Décret exécutif n° 23-39
· ج.ر عدد 1 لسنة 2023
Décret exécutif n° 23-39 du 9 Joumada Ethania 1444 correspondant au 2 janvier 2023 portant répartition des autorisations d’engagement et des crédits de paiement ouverts, au titre du budget de l’Etat, par la loi de finances pour 2023, mis à la disposition du Président de la Cour des comptes
Article 1er
Les autorisations d’engagement d’un montant de un milliard trois cent quatre-vingt-cinq millions de dinars (1.385.000.000 DA) et les crédits de paiement d’un montant de un milliard quatre cent neuf millions cent vingt-neuf mille dinars (1.409.129.000 DA) ouverts, au titre du budget de l’Etat, par la loi de finances pour 2023, mis à la disposition du Président de la Cour des comptes, sont répartis conformément au tableau annexé au présent décret.
