Décret exécutif n° 23-383
· ج.ر عدد 71 لسنة 2023
Décret exécutif n° 23-383 du 13 Rabie Ethani 1445 correspondant au 28 octobre 2023 portant organisation et fonctionnement de l’inspection générale du ministère de l’environnement et des énergies renouvelables
Article 8
Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 13 Rabie Ethani 1445 correspondant au 28 octobre 2023.
Aïmene BENABDERRAHMANE.
DECISIONS INDIVIDUELLES
