Décret exécutif n° 23-383
· ج.ر عدد 71 لسنة 2023
Décret exécutif n° 23-383 du 13 Rabie Ethani 1445 correspondant au 28 octobre 2023 portant organisation et fonctionnement de l’inspection générale du ministère de l’environnement et des énergies renouvelables
Article 1er
Le présent décret a pour objet de définir l’organisation et le fonctionnement de l’inspection générale du ministère de l’environnement et des énergies renouvelables.
