Article 3

La direction du développement, de la promotion et de la valorisation des énergies renouvelables, est chargée :

— de définir et d’élaborer la stratégie nationale de développement, de promotion et de valorisation des énergies renouvelables hors réseau, et de transfert et de veille technologique et d'en assurer la mise en œuvre, l'évaluation et l'actualisation, en coordination avec les secteurs concernés ;

— d'élaborer les projets de textes législatifs et réglementaires relatifs aux énergies renouvelables hors réseau et de veiller à leur mise en œuvre ;

— d'initier les mesures incitatives appropriées au développement du marché et à la promotion des énergies renouvelables hors réseau, et de veiller au développement d’industries émergentes, en coordination avec les secteurs concernés ;

— d'initier et de contribuer à l’élaboration de toutes études prospectives, en matière de développement des énergies renouvelables hors réseau et d’assurer la diffusion de leurs résultats aux acteurs du marché national ; 11 novembre 2023

— d'initier toutes études et actions liées au développement des filières énergétiques, notamment solaire, éolienne, de biomasse, de cogénération et de géothermie ;

— d'assurer le pilotage et le suivi du programme de développement des énergies renouvelables hors réseau, son évaluation et son actualisation et de proposer les actions d'amélioration nécessaires ;

— de participer au traitement des données statistiques liées à la promotion, à la valorisation et au développement des énergies renouvelables hors réseau ;

— d'encourager et de soutenir le développement des projets des énergies renouvelables, présentant un intérêt particulier pour l’économie nationale et soutenir l’émergence de nouveaux métiers ou activités liés aux énergies renouvelables hors réseau ;

— d’évaluer et de valoriser le potentiel des énergies renouvelables hors réseau.

Elle comprend trois (3) sous-directions :

A- La sous-direction du développement et de la promotion des énergies renouvelables, chargée :

— de définir le programme pluriannuel de développement des énergies renouvelables hors réseau et d'assurer la mise en œuvre, le suivi et l'évaluation des projets y afférents ;

— de veiller au développement de l’industrie locale dans le domaine des énergies renouvelables hors réseau, en collaboration avec les secteurs et les organismes concernés ;

— d’assurer la promotion des énergies renouvelables hors réseau au sein des différents secteurs socio-économiques, les organismes publics, les collectivités locales, le secteur privé et la société civile ;

— d'encourager les projets de recherche et d'innovation liés au développement de filières énergétiques hors réseau, notamment solaire, éolienne, de biomasse, de cogénération et de géothermie ;

— d’organiser et d’animer les activités de promotion des énergies renouvelables hors réseau ;

— de participer à l’élaboration de projets de textes législatifs et réglementaires relatifs aux énergies renouvelables hors réseau.

B- La sous-direction de la valorisation et de l’évaluation du potentiel des énergies renouvelables, chargée :

— d’identifier et de développer, en relation avec les secteurs concernés, les plans d’action sectoriels et locaux de valorisation des énergies renouvelables hors réseau pour le développement du marché des différentes applications et usages ;

— d’élaborer un bilan annuel de l’évolution du marché national des énergies renouvelables hors réseau et d’identifier les perspectives pour son développement ;

— d’initier et de contribuer à l’élaboration des études, des projets pilotes et des démonstrations en matière de valorisation des énergies renouvelables hors réseau ;

— d’élaborer, en collaboration avec les secteurs concernés, des cartes de gisement des ressources d'origine renouvelable pour la production d’énergie, notamment la chaleur et l’électricité hors réseau et de veiller à leur actualisation ;

— de participer aux études de prospection du potentiel national des énergies renouvelables hors réseau ;

— de participer aux travaux de recherche concourant à une meilleure valorisation des énergies renouvelables hors réseau, en relation avec les structures et organismes concernés.

C- La sous-direction de la veille technologique des énergies renouvelables, chargée :

— d’assurer la veille technologique et d’élaborer des rapports périodiques sur l’évolution des technologies d’énergies renouvelables hors réseau et de développer les programmes de transfert des technologies et du savoir et d’en assurer la diffusion aux parties prenantes ;

— de mettre en place un système de certification des équipements et des normes liées aux équipements des énergies renouvelables hors réseau ;

— d'évaluer les impacts socio-économiques des technologies des énergies renouvelables hors réseau, sur l’industrie nationale et l’environnement ;

— de développer et d’assurer le suivi des indicateurs qualitatifs et quantitatifs relatifs à la pénétration des installations d’énergies renouvelables hors réseau sur le marché national.