Décret exécutif n° 23-382
· ج.ر عدد 71 لسنة 2023
ملغى
Décret exécutif n° 23-382 du 13 Rabie Ethani 1445 correspondant au 28 octobre 2023 portant organisation de l’administration centrale du ministère de l’environnement et des énergies renouvelables
Article 12
Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 13 Rabie Ethani 1445 correspondant au 28 octobre 2023.
Aïmene BENABDERRAHMANE.
