Article 1er

Dans le cadre de la politique générale du Gouvernement et de son programme d’action, le ministre de l’environnement et des énergies renouvelables élabore et propose les éléments de la politique nationale dans les domaines de l’environnement et des énergies renouvelables, à l’exclusion de la production de l’énergie électrique à partir de sources d'énergies renouvelables raccordées au réseau électrique national.

Il en assure la mise en œuvre, le suivi et le contrôle, conformément aux lois et règlements en vigueur et rend compte des résultats de ses activités au Premier ministre, au Gouvernement et au Conseil des ministres, selon les formes, modalités et échéances établies.