Décret exécutif n° 23-381
· ج.ر عدد 71 لسنة 2023
ملغى
Décret exécutif n° 23-381 du 13 Rabie Ethani 1445 correspondant au 28 octobre 2023 fixant les attributions du ministre de l’environnement et des énergies renouvelables
Article 10
Le ministre de l’environnement et des énergies renouvelables veille au bon fonctionnement des structures centrales et déconcentrées du ministère, ainsi que des établissements publics placés sous son autorité.
