Décret exécutif n° 23-380
· ج.ر عدد 68 لسنة 2023
Décret exécutif n° 23-380 du 10 Rabie Ethani 1445 correspondant au 25 octobre 2023 modifiant le décret exécutif n° 90-170 du 2 juin 1990 fixant les conditions d'attribution des bourses et le montant des bourses
Article 3
Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 10 Rabie Ethani 1445 correspondant au 25 octobre 2023.
Aïmene BENABDERRAHMANE.
DECISIONS INDIVIDUELLES
