Décret exécutif n° 23-380
· ج.ر عدد 68 لسنة 2023
Décret exécutif n° 23-380 du 10 Rabie Ethani 1445 correspondant au 25 octobre 2023 modifiant le décret exécutif n° 90-170 du 2 juin 1990 fixant les conditions d'attribution des bourses et le montant des bourses
Article 2
Le présent décret prend effet, à compter du 1er octobre 2023.