Décret exécutif n° 23-348
· ج.ر عدد 63 لسنة 2023
Décret exécutif n° 23-348 du 18 Rabie El Aouel 1445 correspondant au 4 octobre 2023 complétant la liste des établissements hospitaliers spécialisés annexée au décret exécutif n° 97-465 du 2 Chaâbane 1418 correspondant au 2 décembre 1997 fixant les règles de création, d'organisation et de fonctionnement des établissements hospitaliers spécialisés
Article 2
Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 18 Rabie El Aouel 1445 correspondant au 4 octobre 2023.
Aïmene BENABDERRAHMANE. 18 Rabie El Aouel 1445 JOURNAL OFFICIEL DE 4 octobre 2023 LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 63 13 DECISIONS INDIVIDUELLES
