Article 3

Les dispositions des articles 6, 8 et 16 du décret exécutif n° 20-376 du Aouel Joumada El Oula 1442 correspondant au 16 décembre 2020 susvisé, sont modifiées et rédigées comme suit :

« Art. 6. — L'agence est le maître d'ouvrage délégué chargé de gérer et de conduire, au nom de l'Etat et pour son compte, les opérations inhérentes aux études et aux travaux de réalisation des projets des infrastructures portuaires.

A ce titre, elle a pour missions, notamment : ................................................. (sans changement jusqu'à)

— d'assurer le suivi des études et des réalisations ;

— de coordonner les actions des institutions et organismes concernés par les projets des infrastructures portuaires et leurs équipements ; ........................ (le reste sans changement) ..................... ».

« Art. 8. — Outre les missions définies à l'article 6 ci-dessus, l'agence est chargée au titre des missions commerciales : ......................... (sans changement jusqu'à) et financières ;

— de réaliser, à la demande de l'exploitant, toutes actions et opérations liées aux infrastructures portuaires financées par les exploitants des infrastructures portuaires ;

— de réaliser, à la demande de l'autorité de tutelle, toute action ou intervention en rapport avec sa mission ».

« Art. 16. — Le conseil d'administration se réunit sur convocation de son président, en session ordinaire deux (2) fois par an. 4 octobre 2023 ...................... (le reste sans changement) ...................... ».