Décret exécutif n° 23-322
· ج.ر عدد 60 لسنة 2023
Décret exécutif n° 23-322 du 20 Safar 1445 correspondant au 6 septembre 2023 portant classement et déclassement de certains tronçons de voies de communication
Article 4
Le tronçon de l'ex-route nationale n°1, fixé à l'annexe 3 jointe au présent décret, est exclu du réseau routier.