Décret exécutif n° 23-322
· ج.ر عدد 60 لسنة 2023
Décret exécutif n° 23-322 du 20 Safar 1445 correspondant au 6 septembre 2023 portant classement et déclassement de certains tronçons de voies de communication
Article 3
Les tronçons de routes, fixés à l'annexe 2 jointe au présent décret et précédemment rangés dans la catégorie routes nationales, sont déclassés en voiries urbaines.
