Décret exécutif n° 23-322
· ج.ر عدد 60 لسنة 2023
Décret exécutif n° 23-322 du 20 Safar 1445 correspondant au 6 septembre 2023 portant classement et déclassement de certains tronçons de voies de communication
Article 1er
En application des dispositions de l'article 1er du décret n° 80-99 du 6 avril 1980, modifié et complété, relatif à la procédure de classement et déclassement des voies de communication susvisé, le présent décret a pour objet de classer et de déclasser certains tronçons de voies de communications.