Décret exécutif n° 23-316
· ج.ر عدد 60 لسنة 2023
Décret exécutif n° 23-316 du 20 Safar 1445 correspondant au 6 septembre 2023 relatif au numéro d’identification national unique
Article 15
Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 20 Safar 1445 correspondant au 6 septembre 2023.
Aïmene BENABDERRAHMANE.