Décret exécutif n° 23-275 du 25 Dhou El Hidja 1444 correspondant au 13 juillet 2023 portant remplacement d'un projet à réaliser prévu à l'annexe du décret exécutif n° 12-370 du 8 Dhou El Hidja 1433 correspondant au 24 octobre 2012 portant déclassement de parcelles de terres agricoles affectées pour la réalisation de projets publics de développement

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