Décret exécutif n° 23-270
· ج.ر عدد 47 لسنة 2023
Décret exécutif n° 23-270 du 16 Dhou El Hidja 1444 correspondant au 4 juillet 2023 fixant les modalités d’orientation des candidats vers les postes d’apprentissage pour leur placement au sein des employeurs en tant qu’apprentis
CHAPITRE 2 — PLACEMENT DES CANDIDATS EN TANT QU’APPRENTIS AU SEIN DES EMPLOYEURS
Article 17
Les apprentis sont soumis au règlement intérieur de l’employeur, dès leur placement.
