Décret exécutif n° 23-27
· ج.ر عدد 1 لسنة 2023
Décret exécutif n° 23-27 du 9 Joumada Ethania 1444 correspondant au 2 janvier 2023 portant répartition des autorisations d’engagement et des crédits de paiement ouverts, au titre du budget de l’Etat, par la loi de finances pour 2023, mis à la disposition du ministre du commerce et de la promotion des exportations
Article 1er
Les autorisations d’engagement d’un montant de cinquante-neuf milliards sept cent dix-sept millions soixante-et-onze mille dinars (59.717.071.000 DA) et les crédits de paiement d’un montant de soixante-trois milliards huit cent trente-huit millions soixante-et-onze mille dinars (63.838.071.000 DA) ouverts, au titre du budget de l’Etat, par la loi de finances pour 2023, mis à la disposition du ministre du commerce et de la promotion des exportations, sont répartis conformément au tableau annexé au présent décret.
