Article 2

Les dispositions des articles 3, 6, 7, 8, 10, 11, 14, 16, 17, 18, 21, 22 et 23 du décret exécutif n° 22-164 du 13 Ramadhan 1443 correspondant au 14 avril 2022, sont modifiées, complétées et rédigées comme suit :

« Art. 3. — La bibliothèque de Djamaâ El Djazaïr est placée sous la tutelle du recteur de Djamaâ El Djazaïr ».

« Art. 6. — L’organisation interne de la bibliothèque de Djamaâ El Djazaïr est fixée par décision conjointe du ministre chargé des finances, du recteur de Djamaâ El Djazaïr et de l’autorité chargée de la fonction publique ». 15 juin 2023

« Art. 7. — La classification de la bibliothèque de Djamaâ El Djazaïr est fixée par décision conjointe du ministre chargé des finances, du recteur de Djamaâ El Djazaïr et de l’autorité chargée de la fonction publique ».

« Art. 8. — Le conseil d’orientation présidé par le recteur de Djamaâ El Djazaïr ou de son représentant, est composé :

— d’un (1) représentant du ministre de l’intérieur et des collectivités locales, membre ;

— d’un (1) représentant du ministre des finances, membre ;

— d’un (1) représentant du ministre chargé des moudjahidine et des ayants-droit, membre ;

— d’un (1) représentant du ministre chargé des affaires religieuses et des wakfs, membre ;

— d’un (1) représentant du ministre chargé de l’éducation nationale, membre ;

— d’un (1) représentant du ministre chargé de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique, membre ;

— d’un (1) représentant du ministre chargé de la culture et des arts, membre ;

— d’un (1) représentant du ministre chargé de la numérisation et des statistiques, membre ;

— d’un (1) représentant du ministre chargé de la poste et des télécommunications, membre ;

— de deux (2) enseignants-chercheurs réputés par l’intérêt qu’ils portent à l’égard du livre et de la bibliothéconomie. ............ (le reste sans changement) ..................... ».

« Art. 10. — ...................... (sans changement jusqu’à) Il peut se réunir en sessions extraordinaires sur convocation de son président, ou à la demande du directeur général. ............... (le reste sans changement) .................. ».

« Art. 11. — Les membres du conseil d’orientation sont désignés pour une durée de trois (3) ans renouvelable, par décision du recteur de Djamaâ El Djazaïr, sur proposition de l’autorité dont ils relèvent. ............... (le reste sans changement) .................. ».

« Art. 14. — Les délibérations du conseil d’orientation sont consignées dans des procès-verbaux et inscrits dans un registre coté et paraphé, signés par le président et le secrétaire de séance. Ils sont transmis pour approbation, dans un délai de quinze (15) jours qui suivent, à l’autorité de tutelle ».

« Art. 16. — Le directeur général est nommé par décret, sur proposition du recteur de Djamaâ El Djazaïr. Il est mis fin à ses fonctions dans les mêmes formes ».

« Art. 17. — ....................... (sans changement jusqu’à) Ils sont nommés par décision du recteur de Djamaâ El Djazaïr sur proposition du directeur général. Il est mis fin à leurs fonctions dans les mêmes formes ». 26 Dhou El Kaâda 1444 JOURNAL OFFICIEL DE 15 juin 2023

« Art. 18. — La bibliothèque de Djamaâ El Djazaïr est gérée par le directeur général. Il œuvre, dans ce cadre : ...................................... (sans changement jusqu’à)

— à élaborer le rapport annuel d’activités de la bibliothèque de Djamaâ El Djazaïr et le transmettre à l’autorité de tutelle, après adoption par le conseil d’orientation ;

— à veiller au respect et à l’application du règlement intérieur.

Le directeur général est l’ordonnateur principal de la bibliothèque de Djamaâ El Djazaïr ».

« Art. 21. — La liste nominative des membres du conseil scientifique est fixée par décision du recteur de Djamaâ El Djazaïr, sur proposition du directeur général ».

« Art. 22. — Les membres du conseil scientifique perçoivent des indemnités, conformément à la réglementation en vigueur ».

« Art. 23. — Les frais d’adhésion à la bibliothèque de Djamaâ El Djazaïr et ses prestations de services, sont fixés par décision conjointe du ministre chargé des finances et du recteur de Djamaâ El Djazaïr ».