Article 2

L'inspection générale est chargée de mettre en œuvre les mesures nécessaires pour l'inspection, le contrôle et l'évaluation des activités du secteur du ministère de l’économie de la connaissance, des start-up et des micro-entreprises. A ce titre, elle a pour missions : 12 juin 2023

— de veiller à l'application de la législation et de la réglementation relevant des attributions du ministre de l’économie de la connaissance, des start-up et des micro-entreprises ;

— de s'assurer de l'exécution et du suivi des décisions et des orientations du ministre de l’économie de la connaissance, des start-up et des micro-entreprises ;

— de s'assurer du bon fonctionnement, notamment des structures de l'administration centrale, des établissements et des organismes sous tutelle et de veiller à la préservation et à l'utilisation rationnelle des moyens et des ressources mis à leur disposition ;

— de procéder à des évaluations, notamment des structures de l'administration centrale, des établissements et des organismes sous tutelle et de proposer les ajustements nécessaires ;

— d'animer et de coordonner, en relation avec les structures concernées, les programmes d'inspection ;

— d'apporter son concours aux responsables des structures, des établissements et des organes pour leur permettre d'exercer leurs prérogatives, dans le respect de la législation et des règlements en vigueur.