Décret exécutif n° 23-217 · ج.ر عدد 40 لسنة 2023

Décret exécutif n° 23-217 du 18 Dhou El Kaâda 1444 correspondant au 7 juin 2023 fixant les missions, l'organisation et le fonctionnement de l'inspection générale du ministère de l'économie de la connaissance, des start-up et des micro-entreprises

Article 10

L'inspection générale est dirigée par un inspecteur général assisté de six (6) inspecteurs.

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