Décret exécutif n° 23-210
· ج.ر عدد 38 لسنة 2023
Décret exécutif n° 23-210 du 12 Dhou El Kaâda 1444 correspondant au 1er juin 2023 fixant les missions, l’organisation et le fonctionnement de l'inspection générale du ministère de l’hydraulique
Article 10
Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 12 Dhou El Kaâda 1444 correspondant au 1er juin 2023.
Aïmene BENABDERRAHMANE.
DECISIONS INDIVIDUELLES
