Décret exécutif n° 23-208
· ج.ر عدد 38 لسنة 2023
Décret exécutif n° 23-208 du 12 Dhou El Kaâda 1444 correspondant au 1er juin 2023 fixant les attributions du ministre de l’hydraulique
Article 2
Le ministre de l’hydraulique exerce ses attributions, en relation avec les secteurs et instances concernés et dans la limite de leurs compétences, dans une perspective de protection de l’environnement et du développement durable dans le domaine de l’hydraulique.