Décret exécutif n° 23-208
· ج.ر عدد 38 لسنة 2023
Décret exécutif n° 23-208 du 12 Dhou El Kaâda 1444 correspondant au 1er juin 2023 fixant les attributions du ministre de l’hydraulique
Article 12
Le ministre de l’hydraulique veille au bon fonctionnement des structures centrales et déconcentrées du ministère ainsi que des établissements publics placés sous sa tutelle.