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Décret exécutif n° 23-197 · ج.ر عدد 37 لسنة 2023

Décret exécutif n° 23-197 du 5 Dhou El Kaâda 1444 correspondant au 25 mai 2023 fixant la liste des activités éligibles au statut de l'auto-entrepreneur et les modalités d'inscription au registre national de l’auto-entrepreneur

CHAPITRE 2 — MODALITES D’INSCRIPTION AU REGISTRE NATIONAL DE L'AUTO-ENTREPRENEUR

Article 14

Le registre national est centralisé à travers un support numérique qui comprend tous les auto-entrepreneurs ainsi que les modifications, la radiation ou la réinscription dans ce registre.

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