Article 11

Le comité, présidé par le ministre chargé des start-up ou son représentant, est composé :

— du représentant du ministre chargé des finances ;

— du représentant du ministre chargé de la numérisation et des statistiques ;

— du représentant du ministre chargé de l'habitat, de l'urbanisme et de la ville ;

— du représentant du ministre chargé des travaux publics et des infrastructures de base ;

— du représentant du ministre chargé de l'hydraulique ;

— du représentant du ministre chargé du travail, de l'emploi et de la sécurité sociale ;

— un expert dans le domaine de l’entrepreneuriat ;

— un expert de renommée nationale ou internationale en nouvelles technologies et en numérisation.

Le comité peut faire appel à toute personne compétente susceptible de l'aider dans ses travaux.

Les membres du comité sont désignés pour un mandat de trois (3) ans par arrêté du ministre chargé des start-up, sur proposition des autorités et organisations dont ils relèvent.

L'organisation et le fonctionnement du comité sont fixés par décision du ministre chargé des start-up.