Décret exécutif n° 23-180
· ج.ر عدد 33 لسنة 2023
Décret exécutif n° 23-180 du 18 Chaoual 1444 correspondant au 8 mai 2023 fixant les attributions du ministre des travaux publics et des infrastructures de base
Article 12
Le ministre des travaux publics et des infrastructures de base veille au bon fonctionnement des structures centrales et déconcentrées du ministère ainsi que des établissements publics placés sous sa tutelle.
