Décret exécutif n° 23-151
· ج.ر عدد 25 لسنة 2023
Décret exécutif n° 23-151 du 18 Ramadhan 1444 correspondant au 9 avril 2023 portant création et délimitation du secteur sauvegardé de la vieille ville la « Kalaâ des Béni Rached »
Article 5
Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 18 Ramadhan 1444 correspondant au 9 avril 2023.
Aïmene BENABDERRAHMANE. 21 Ramadhan 1444 JOURNAL OFFICIEL DE 12 avril 2023 LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 25 9 DECISIONS INDIVIDUELLES
