Décret exécutif n° 23-130
· ج.ر عدد 19 لسنة 2023
Décret exécutif n° 23-130 du 25 Chaâbane 1444 correspondant au 18 mars 2023 portant création d'instituts nationaux spécialisés de formation professionnelle et érigeant des centres de formation professionnelle et de l'apprentissage en instituts nationaux spécialisés de formation professionnelle
Article 7
Les instituts nationaux spécialisés de formation professionnelle de Bellil, de Kerrad Rachid et d'El Milia continueront à assurer la formation pour les stagiaires inscrits aux centres érigés jusqu'à l'extinction des durées de formation.