Article 1er

Conformément aux dispositions de l'article 3 du décret exécutif n° 08-293 du 20 Ramadhan 1429 correspondant au 20 septembre 2008, modifié et complété, fixant le statut-type des instituts d'enseignement professionnel, il est créé un institut d'enseignement professionnel à Oued Nchou, wilaya de Ghardaïa.