Article 13

Le secrétariat général est composé de trois (3) services :

1- Le service du personnel et de la formation, chargé notamment :

— de la gestion des carrières professionnelles des personnels de greffes, des fonctionnaires des corps communs et des agents contractuels ;

— d’identifier, en relation avec les chefs du tribunal administratif d’appel, les besoins en formation des personnels ;

— de mettre en œuvre les plans de formation et de perfectionnement des personnels initiés par l’administration centrale du ministère de la justice ;

— de promouvoir et de suivre la gestion des affaires sociales, au profit des magistrats et des fonctionnaires.

2- Le service des finances et des moyens généraux, chargé, notamment :

— d’élaborer les prévisions budgétaires annuelles du tribunal administratif d’appel ;

— d’exécuter le budget de fonctionnement du tribunal administratif d’appel et le budget d’équipement du tribunal administratif d’appel et des tribunaux administratifs en relevant, dans la limite des crédits délégués ;

— de tenir la comptabilité conformément aux règles de la comptabilité publique ;

— d’identifier les besoins en moyens généraux et en équipements, nécessaires au fonctionnement du tribunal administratif d’appel et des tribunaux administratifs en relevant ;

— de gérer les biens mobiliers et immobiliers ainsi que le parc roulant et de veiller à l’entretien et à la conservation des biens immobiliers ;

— d’assurer le suivi des programmes de réalisation des infrastructures relevant de la compétence du tribunal administratif d’appel ;

— de gérer les archives administratives et le fonds documentaire et de prendre en charge les besoins du tribunal administratif d’appel.

3- Le service de l’informatique, chargé notamment :

— de gérer les réseaux informatiques locaux ;

— de sécuriser les systèmes, les réseaux et les bases de données ;

— de la maintenance des équipements et des applications informatiques.

LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 18 7