Décret exécutif n° 23-114
· ج.ر عدد 17 لسنة 2023
Décret exécutif n° 23-114 du 16 Chaâbane 1444 correspondant au 9 mars 2023 complétant la liste des établissements hospitaliers spécialisés annexée au décret exécutif n° 97-465 du 2 Chaâbane 1418 correspondant au 2 décembre 1997 fixant les règles de création, d'organisation et de fonctionnement des établissements hospitaliers spécialisés
Article 2
Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 16 Chaâbane 1444 correspondant au 9 mars 2023.
Aïmene BENABDERRAHMANE.
DECISIONS INDIVIDUELLES
