Décret exécutif n° 23-103
· ج.ر عدد 16 لسنة 2023
Décret exécutif n° 23-103 du 14 Chaâbane 1444 correspondant au 7 mars 2023 portant création, organisation et fonctionnement de l'agence nationale de dessalement de l'eau
CHAPITRE 3 — ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT
Article 9
L'organisation interne de l'agence est approuvée par arrêté du ministre chargé de l'hydraulique, après délibération du conseil d'administration.
