Décret exécutif n° 23-103
· ج.ر عدد 16 لسنة 2023
Décret exécutif n° 23-103 du 14 Chaâbane 1444 correspondant au 7 mars 2023 portant création, organisation et fonctionnement de l'agence nationale de dessalement de l'eau
CHAPITRE 1er — DENOMINATION - OBJET - SIEGE
Article 1er
Le présent décret a pour objet de créer une agence nationale de dessalement de l'eau et de fixer ses missions, son organisation et son fonctionnement.
