Décret exécutif n° 23-103
· ج.ر عدد 16 لسنة 2023
Décret exécutif n° 23-103 du 14 Chaâbane 1444 correspondant au 7 mars 2023 portant création, organisation et fonctionnement de l'agence nationale de dessalement de l'eau
CHAPITRE 3 — ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT › Section 1 — Le conseil d'administration
Article 14
Les convocations, accompagnées de l'ordre du jour des réunions et des documents y afférents, sont adressées aux membres du conseil d'administration, au moins, quinze
(15) jours avant la date de la réunion. Ce délai peut être réduit pour les sessions extraordinaires sans qu'il ne soit inférieur à huit (8) jours.
