Décret exécutif n° 22-98
· ج.ر عدد 18 لسنة 2022
Décret exécutif n° 22-98 du 11 Chaâbane 1443 correspondant au 14 mars 2022 portant création, missions, organisation et fonctionnement du service chargé de l’enseignement de la langue arabe en France
Article 2
Le service est placé auprès de l’ambassade d’Algérie en France et dirigé par un chef de service.