Article 1er

Conformément aux dispostions de l’article 15 (alinéa 2) de la loi n° 08-04 du 15 Moharram 1429 correspondant au 23 janvier 2008 susvisée, le présent décret a pour objet de créer un service chargé de l’enseignement de la langue arabe en France et de fixer ses missions, son organisation et son fonctionnement, dénommé ci-après, « service ».