Décret exécutif n° 22-51
· ج.ر عدد 7 لسنة 2022
Décret exécutif n° 22-51 du 21 Joumada Ethania 1443 correspondant au 24 janvier 2022 portant reconduction des mesures du dispositif de prévention et de lutte contre la propagation du Coronavirus (COVID-19)
Article 3
Les dispositions du présent décret prennent effet, à compter du 25 janvier 2022.