Décret exécutif n° 22-445
· ج.ر عدد 86 لسنة 2022
Décret exécutif n° 22-445 du 23 Joumada El Oula 1444 correspondant au 17 décembre 2022 portant virement de crédits au sein du budget de fonctionnement du ministère de la communication
Article 1er
Il est annulé, sur 2022, un crédit de six de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal millions cinq cent quarante mille dinars (6.540.000 DA), applicable au budget de fonctionnement du ministère de la officiel de la République algérienne démocratique et communication et aux chapitres énumérés à l'état « A » populaire. annexé au présent décret.
Fait à Alger, le 23 Joumada El Oula 1444 correspondant
