Décret exécutif n° 22-404
· ج.ر عدد 79 لسنة 2022
Décret exécutif n° 22-404 du 29 Rabie Ethani 1444 correspondant au 24 novembre 2022 portant création d'instituts de formation paramédicale
Article 1er
En application des dispositions de l'article 3 du décret exécutif n° 11-319 du 9 Chaoual 1432 correspondant au 7 septembre 2011 susvisé, le présent décret a pour objet de créer des instituts de formation paramédicale au niveau des wilayas de Chlef, Djelfa, El Bayadh, Bordj Bou Arréridj, Boumerdès, El Tarf, Tissemssilt, Khenchela, Tipaza, Mila, Naâma et Relizane.