Décret exécutif n° 22-402
· ج.ر عدد 79 لسنة 2022
Décret exécutif n° 22-402 du 29 Rabie Ethani 1444 correspondant au 24 novembre 2022 fixant l'organisation et le fonctionnement du secrétariat administratif et technique du Conseil supérieur de la jeunesse
Article 12
Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 29 Rabie Ethani 1444 correspondant au 24 novembre 2022.
Aïmene BENABDERRAHMANE.
