Article 4

Dans le cadre des missions qui lui sont dévolues par les dispositions de l'article 11 de la loi n° 18-11 du 18 Chaoual 1439 correspondant au 2 juillet 2018 susvisée, l'observatoire est chargé, sur la base des données scientifiques, épidémiologiques, démographiques, économiques et sociales de contribuer, en concertation et en coordination avec l'institution en charge de la sécurité sanitaire, à l'élaboration des éléments de la politique nationale de santé et à la détermination des priorités sanitaires devant bénéficier d'un programme de santé publique.

Il a pour mission, également, de donner un avis et de faire des recommandations sur toutes questions liées aux domaines de la santé.

A ce titre, il est chargé, notamment :

— d'examiner et d'analyser toute étude, statistique, information et indicateur de santé permettant d'éclairer le ministre chargé de la santé sur les questions d'intérêt national relevant du domaine de la santé ; 24 novembre 2022

— de mener, de faire élaborer ou de recommander toute étude, recherche et enquête sur les questions de santé, notamment celles se rapportant à la protection et à la prévention ;

— d'engager toute réflexion de nature à orienter et à déterminer les choix et les priorités du système national de santé, en fonction des besoins de santé ;

— de contribuer à l'identification des programmes de santé prioritaires et à leur évaluation sur la base des indicateurs de santé ;

— de proposer l'intégration des indicateurs de santé, dans les différentes actions et programmes sectoriels ;

— d'observer l'état de santé de la population et les facteurs de risques d'apparition et d'émergence des maladies, des épidémies et pandémies en s'appuyant sur les données des réseaux de surveillance et d'alerte ;

— de participer à la conception et à la préparation des mesures et actions de riposte aux évènements pouvant constituer une urgence de santé publique de portée nationale ou internationale ;

— de proposer toute mesure permettant d'assurer la disponibilité et l'accès aux produits pharmaceutiques et dispositifs médicaux ainsi que leur qualité, efficacité et sécurité ;

— d'étudier et de donner son avis sur le choix des normes et référentiels relatifs à l'évaluation, l'organisation et le financement des activités des établissements et structures de santé ainsi que des professionnels de santé et des pratiques médicales ;

— d'étudier et de proposer toute mesure susceptible de contribuer au développement et à la modernisation du système national de santé ;

— de contribuer à la conception et à l'élaboration des mesures législatives et réglementaires permettant de promouvoir le système national de santé et d'améliorer son arsenal juridique ;

— de suggérer les domaines prioritaires à développer en matière de santé, dans le cadre de partenariat ou de coopération nationale et internationale ;

— d'examiner toute question se rapportant à la santé, notamment à l'amélioration de la qualité de vie du citoyen.