Décret exécutif n° 22-401
· ج.ر عدد 78 لسنة 2022
Décret exécutif n° 22-401 du 26 Rabie Ethani 1444 correspondant au 21 novembre 2022 fixant la composition, l’organisation et le fonctionnement de l’observatoire national de la santé
CHAPITRE 1er — Dispositions générales
Article 3
Le siège de l'observatoire est fixé à Alger.
