CHAPITRE 3 — Organisation et fonctionnement
Article 16
Pour l'accomplissement de ses missions, l'observatoire crée en son sein six (6) commissions thématiques permanentes :
— commission de la protection, de la prévention et de la santé environnementale ;
— commission des maladies transmissibles, épidémiques, pandémiques et des urgences ;
— commission des maladies non transmissibles ;
— commission de l'action normative et de la normalisation, en matière de santé ; 24 novembre 2022
— commission de la pharmacie et des dispositifs médicaux ;
— commission d'évaluation des pratiques médicales et des technologies de santé.
Chaque commission élit, en son sein, un président et un rapporteur.
La composition, les missions, l'organisation et le fonctionnement des commissions thématiques permanentes, sont fixés par le règlement intérieur de l'observatoire.
