Décret exécutif n° 22-401
· ج.ر عدد 78 لسنة 2022
Décret exécutif n° 22-401 du 26 Rabie Ethani 1444 correspondant au 21 novembre 2022 fixant la composition, l’organisation et le fonctionnement de l’observatoire national de la santé
CHAPITRE 3 — Organisation et fonctionnement
Article 15
Le bureau est chargé, notamment :
— d'élaborer le projet de règlement intérieur de l'observatoire ;
— de préparer le projet de programme d'activité et d'assurer son suivi ;
— de coordonner et de suivre les activités des commissions thématiques permanentes ;
— d'examiner et d'évaluer les rapports, recommandations, avis et études soumis à l'assemblée plénière.
