Décret exécutif n° 22-401
· ج.ر عدد 78 لسنة 2022
Décret exécutif n° 22-401 du 26 Rabie Ethani 1444 correspondant au 21 novembre 2022 fixant la composition, l’organisation et le fonctionnement de l’observatoire national de la santé
CHAPITRE 3 — Organisation et fonctionnement
Article 14
Le bureau de l'observatoire est composé de neuf (9) membres, élus parmi les membres experts de l'observatoire en assemblée plénière.
