Article 11

L'assemblée plénière est chargée, notamment :

— d'adopter le règlement intérieur qui définit les modalités de son fonctionnement, lors de sa première séance ;

— d'adopter son programme d'activité ;

— d'adopter les rapports des commissions thématiques permanentes ;

— d'adopter tous rapports d'évaluation, recommandations, avis, études et enquêtes ;

— d'élire les membres du bureau de l'observatoire ;

— d'élire les membres des commissions thématiques permanentes.