Décret exécutif n° 22-40
· ج.ر عدد 4 لسنة 2022
Décret exécutif n° 22-40 du 12 Joumada Ethania 1443 correspondant au 15 janvier 2022 portant prorogation des mesures du dispositif de prévention et de lutte contre la propagation du Coronavirus (COVID-19)
Article 3
Les dispositions du présent décret prennent effet, à compter du 15 janvier 2022.