Décret exécutif n° 22-373
· ج.ر عدد 72 لسنة 2022
Décret exécutif n° 22-373 du Aouel Rabie Ethani 1444 correspondant au 27 octobre 2022 fixant les modalités d’élaboration, d’évaluation et de mise à jour de la carte sanitaire
Article 8
La carte sanitaire prévoit, également, la prise en charge des spécificités inhérentes à certaines régions en matière de couverture sanitaire, notamment au niveau des régions du Sud et des Hauts-Plateaux.
