Article 2

La carte sanitaire sur laquelle s’appuie le système national de santé est un instrument de planification sanitaire de l’ensemble des moyens, des ressources et des activités mis en œuvre pour assurer la couverture sanitaire, au niveau du territoire national.

Elle permet de prévoir et de susciter les évolutions nécessaires de l’offre de soins publique et privée, d’harmoniser la répartition des ressources, de corriger les disparités et les déséquilibres régionaux et locaux et de maîtriser les coûts en vue de satisfaire, de manière optimale, les besoins de santé de la population en tenant compte des données épidémiologiques, démographiques, géographiques et socio-économiques ainsi que des orientations du schéma national d’aménagement du territoire.